Vérifier d’abord votre situation
Le champ de l’obligation dépend notamment de la situation fiscale, de l’activité et des opérations enregistrées. La présence d’un commerce ou d’une caisse ne suffit pas à conclure dans tous les cas. Utilisez la documentation officielle à jour et faites confirmer votre cas par votre comptable ou votre conseil.
Demander le justificatif de la solution utilisée
Demandez au fournisseur un document correspondant au logiciel et à la version retenus, ainsi que les conditions applicables aux mises à jour. Vérifiez les justificatifs actuellement admis dans la documentation de l’administration. Une mention commerciale “conforme” seule ne remplace pas cette vérification.
Distinguer logiciel, paramétrage et exploitation
Le justificatif du logiciel ne règle pas tous les sujets : taux applicables, corrections, conservation des données et droits d’accès doivent aussi être organisés. Testez les annulations et remboursements. Demandez la procédure d’archivage et les possibilités de restitution des données.
Conserver les documents et suivre les évolutions
Gardez les éléments transmis par le fournisseur et vérifiez les changements qui touchent votre version ou votre contrat. Les règles et justificatifs peuvent évoluer. La source officielle ci-dessous doit être consultée au moment de la décision ; ce guide décrit une méthode de vérification et ne tranche pas votre situation fiscale.
Ce guide présente des critères de comparaison. Les fonctions et conditions doivent être confirmées dans le devis de la solution étudiée. Notre méthode éditoriale.